J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03233

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Arrêté du 22 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9920656A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 574-2 Alprazolam EG 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EuroGénérics).
348 575-9 Alprazolam EG 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGénérics).
348 603-2 Antidiar 2 mg (chlorhydrate de lopéramide), gélules (B/20) (laboratoires Aerocid).
348 333-5 Mianserine Merck 60 mg, comprimés enrobés sécables (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
347 422-4 Poliodine Solution Dermique (povidone iodée), solution pour application cutanée, 100 ml en flacon (laboratoires Gifrer Barbezat).
347 775-4 Prostadirex 250 mg (flutamide), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Irex).